Les présentes conditions générales encadrent les prestations de déménagement, transport de colis et marchandises, manutention, chargement et déchargement proposées par PATERZO SERVICES aux particuliers et aux professionnels. Toute commande implique leur acceptation, sous réserve des conditions particulières figurant au devis ou à la confirmation de commande.

Les informations transmises par le client doivent être exactes et complètes, notamment les accès, étages, ascenseurs, volumes, poids, objets lourds, distances de portage et contraintes de stationnement. Un formulaire en ligne constitue une demande et non une acceptation définitive. Le contrat est formé après acceptation écrite du devis ou confirmation expresse de la commande par PATERZO SERVICES.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la qualité du client et les mentions du devis. Les modalités, échéances, acomptes et moyens de paiement sont précisés dans le devis ou la confirmation de commande. Tout retard d'un client professionnel peut entraîner les pénalités légales et l'indemnité forfaitaire de recouvrement applicables.

Le client garantit l'accès aux lieux, la disponibilité des biens et l'obtention des autorisations nécessaires. PATERZO SERVICES peut adapter les moyens humains et matériels à la situation constatée. Toute prestation supplémentaire ou difficulté non déclarée pourra faire l'objet d'un complément de prix accepté avant exécution.

Sauf accord écrit préalable, sont exclus les produits dangereux, illicites, inflammables ou périssables, les espèces, titres, bijoux, œuvres de grande valeur, animaux vivants et biens dont le transport exige une autorisation spécifique. Le client doit signaler tout bien fragile, lourd ou de valeur particulière.

Le client doit protéger et conditionner les biens lorsque l'emballage n'est pas inclus dans la prestation. Il vérifie leur état à la livraison et formule des réserves précises, datées et circonstanciées sur le document de fin de prestation, puis les confirme dans les délais légaux applicables.

PATERZO SERVICES répond des dommages directs imputables à l'exécution de la prestation, dans les limites prévues par la réglementation applicable et le contrat. La responsabilité ne couvre pas notamment le vice propre du bien, un emballage insuffisant réalisé par le client, des informations inexactes, la force majeure ou le fait d'un tiers.

Toute demande de report ou d'annulation doit être adressée par écrit. Les conséquences financières dépendent du délai de prévenance, des moyens déjà engagés et des conditions particulières du devis. PATERZO SERVICES informe le client sans délai si un événement extérieur impose un report.

Lorsqu'il est applicable, le consommateur dispose du délai légal de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. S'il demande expressément le commencement de la prestation avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part exécutée. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé après exécution complète lorsque celle-ci a commencé avec son accord exprès et sa renonciation expresse.

Toute réclamation doit être envoyée à paterzo@yahoo.fr avec la référence du dossier et les justificatifs utiles. En cas d'échec d'une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande et sur les documents contractuels applicables.

Les données nécessaires à la demande, à la commande et à l'exécution sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

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Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent. Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est déterminé dans les conditions particulières acceptées.